Bilan carbone des entreprises : comprendre les Scopes 1, 2 et 3 pour réduire son empreinte environnementale
Kompozite vous explique les enjeux du bilan carbone ou GES pour les entreprises, et vous aide à comprendre les scopes 1, 2 et 3.
Un objectif de neutralité carbone collective a été fixé à l’horizon 2050, pour les 195 pays signataires des Accords de Paris en 2015. Dans ce cadre, il est impératif pour les organisations publiques comme pour les entreprises, de comptabiliser de façon précise leurs émissions de gaz à effet de serre, afin d’être capable de les réduire drastiquement et rapidement.
Le bilan carbone est un outil particulièrement efficace pour déterminer les différents postes d’émissions de gaz à effet de serre.
Prêts à devenir challengers dans une course contre la montre pour la réduction de notre empreinte environnementale ? Kompozite vous explique tout ce que vous devez savoir sur le bilan carbone !
1. Qu'est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone : une mesure de l’empreinte environnementale des organisations
Le bilan carbone est un outil permettant d'analyser l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, générées par des organisations publiques ou privées. Ce diagnostic de leur empreinte environnementale sera exprimé en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). On parle d’équivalent CO2 car 5 autres gaz ou types de gaz à effet de serre (GES) sont considérés :
• Le méthane ;
• Le protoxyde d'azote ;
• L’hexafluorure de soufre ;
• Les hydrofluorocarbures ;
• Les perfluorocarbures.
Chaque gaz à effet de serre a un indice de « potentiel de réchauffement global » (PRG), qui indique son impact sur le climat. Il est de 1 pour le CO2 qui sert de gaz de référence, et de 23 pour le méthane par exemple. Cela signifie qu’une tonne de méthane a un impact climatique équivalent à 23 tonnes de CO2.
De la neutralité carbone au bilan carbone
Objectif ZEN ou zéro émission nette à l’horizon 2050
La notion de neutralité carbone apparaît en 1988, avec la création du GIEC, ou Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Elle devient un objectif politique mondialement partagé en 2015, à l’issu des Accords de Paris. On fixe alors l’horizon 2050 pour atteindre la neutralité carbone, afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.
En France, c’est la loi énergie climat en 2019, qui inscrit dans le marbre cet objectif collectif.
Pour la France et l’Union Européenne, l’objectif est particulièrement ambitieux, puisqu’il s’agit de parvenir à zéro émission nette non seulement de CO2, mais de tous les gaz à effet de serre. On vise ainsi ce qu’on appelle la « neutralité climatique ».
Vers une norme internationale pour mesurer les émissions de GES
A la fin des années 1990, en suivant les recommandations du GIEC, les États et organisations internationales tentent de définir des outils de mesure des émissions de gaz à effet de serre.
Mais pour pouvoir agir face au changement climatique, il est impératif de normaliser cette mesure des émissions. Ainsi en 1998, le Green House Gas Protocol, ou Protocole sur les Gaz à Effet de Serre, propose un cadre international pour mesurer ces émissions. Il définit trois périmètres d’émission de GES, ou scopes : émissions directes, émissions indirectes liées à l’énergie, autres émissions indirectes.
En 2002 en France, l’ADEME, Agence de la transition écologique, crée le « Bilan Carbone® », principale démarche de comptabilisation des émissions de GES sur notre territoire. C’est cette méthode que les organisations publiques et privées doivent appliquer, pour établir leur Bilan GES réglementaire. Ces bilans sont transmis et publiés via la plateforme de l’ADEME.
2. Comprendre les scopes 1, 2, et 3
Pour établir un bilan complet des gaz à effet de serre générés par une entreprise ou une organisation, il faut tenir compte non seulement de ses activités, mais également de celles de ses fournisseurs, ainsi que des usages finaux des produits et services proposés. En effet, une entreprise est directement émettrice de GES par ses propres activités, telles que la production, le transport ou le stockage de marchandises. Mais elle l’est aussi indirectement via ses achats de matériaux et de services. Enfin, les produits qu’elle propose peuvent induire la consommation d’autres ressources pour leurs utilisateurs, comme de l’électricité ou des consommables par exemple.
Les émissions de gaz à effet de serre sont ainsi différenciées selon trois périmètres ou scopes.
Scope 1 : les émissions directes
Le scope 1 désigne les émissions de GES qui sont directement la conséquence des activités contrôlées par l’entreprise, comme la fabrication d’un produit. On tient donc compte ici de l’ensemble des émissions induites par les bâtiments, usines, ou installations mobiles de l’entreprise.
Le scope 1 distingue 5 catégories d’émission :
• Les « sources fixes de combustion », liées à la consommation de combustibles de toute nature ;
• Les « sources mobiles à moteur thermique », c’est-à-dire les véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux ;
• Les procédés hors énergie, qui désignent des activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d’autres activités liées à un procédé industriel (exemple : lors de la production de ciment la décarbonatation du calcaire génère du CO2) ;
• Les émissions directes fugitives, rejets de sources difficilement contrôlables physiquement, comme par exemple les émissions de GES liées à la décomposition de matière organique dans les centres d’enfouissement de déchets ;
• Les émissions issues de la biomasse, liées aux activités sur les sols ou à l’exploitation des forêts.
Scope 2 : les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques
Le scope 2, concerne toutes les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques de l’entreprise : consommations électriques, consommations de chaleur, de vapeur ou encore de froid. En effet, si la consommation d’électricité n’émet pas directement de GES, la production de cette électricité en a émis.
Scope 3 : les émissions indirectes liées à la chaîne de valeur
Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre le scope 3 est de loin le périmètre le plus large, puisqu’il couvre toutes les émissions indirectes non inclues dans les scopes 1 et 2. Bien au-delà des émissions directement générées par la fabrication d’un produit ou la distribution d’un service, le scope 3 concerne l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise :
• Le cycle de vie globale d’un produit, avec l’approvisionnement en matières premières, l’utilisation finale ou encore recyclage ;
• Les achats de tout autre produit ou service ;
• Les déplacements des salariés voire même des clients ;
• Les transports en amont et en aval des marchandises ;
• La gestion des déchets générés par l’activité de l’entreprise ;
• Les émissions liées à la fabrication des bâtiments ou des équipements de production ;
• Etc.
Le scope 3 met ainsi en lumière les émissions de l’ensemble de l’écosystème dans lequel s’inscrit l’entreprise, et notamment celles de ses différents fournisseurs. Pour un grand nombre d’entreprises, s’attaquer au scope 3 représente ainsi un défi. Accéder aux données innombrables de l’ensemble des autres acteurs de la chaîne de valeur, peut devenir un parcours du combattant particulièrement énergivore. De plus, comprendre et compiler ces données nécessite souvent des compétences techniques importantes.
Les émissions carbone du scope 3 représentent en moyenne 75% des émissions totales d'une entreprise ! Si les entreprises n’en sont pas directement responsables, il est primordial de les évaluer pour déterminer l’empreinte carbone réelle d’une chaîne de valeur.
S'engager à réduire les émissions carbone avec l’ensemble des parties prenantes, fournisseurs comme clients, est indispensable pour créer une chaîne de valeur durable, assurer la résilience de l'entreprise, et atténuer les risques liés aux potentiels changements réglementaires.
Décret du 1er juillet 2022 : une nomenclature réglementaire à cheval sur les scopes
Dans le cadre d’un bilan carbone, les trois scopes permettent aux entreprises d’identifier la provenance de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’établir un plan d’actions pour les réduire. Le décret du 1er juillet 2022 bouscule quelque peu cette nomenclature, et redistribue les scopes en six catégories :
• Les émissions directes (équivalent au scope 1) ;
• Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent au scope 2) ;
• Les émissions indirectes associées au transport (précédemment intégrées au scope 3) ;
• Les émissions indirectes associées aux produits achetés (scope 3) ;
• Les émissions indirectes associées aux produits vendus (scope 3) ;
• Les autres émissions indirectes (scope 3).
3. Pourquoi faire le bilan carbone d’une entreprise ? Obligations légales et bilan volontaire
Bilan GES réglementaire : une obligation légale très limitée
En 2010, la loi Grenelle II rend le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les régions et départements d’outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, et les services de l’État.
Les entreprises doivent renouveler ce bilan tous les 4 ans (les collectivités tous les 3 ans), et proposer une synthèse des actions prévues pour réduire leurs émissions de GES.
Jusqu’en 2023, le BEGES était très incomplet, car limité aux seuls scopes 1 et 2. Le décret du 1erjuillet 2022 change la donne, puisque qu’il impose aux entreprises soumises à la publication d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF), de prendre en compte dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des émissions GES directes et indirectes des 6 catégories définies par la nouvelle nomenclature (à cheval sur les trois scopes).
Par ailleurs, l’obligation d’un bilan GES simplifié s’applique également aux entreprises ayant bénéficié d’une aide de l’État au titre du Plan France Relance.
De l’importance d’intégrer la gestion du risque carbone dans la stratégie de l’entreprise
Confrontées au réveil des gouvernements et des investisseurs sur les enjeux climatiques, les entreprises ne peuvent plus fermer les yeux sur leur impact environnemental.
Pour un acteur économique, on appelle « risque carbone » l’ensemble des risques induits par ses choix en matière d’économie carbonée. Le principe de la responsabilité carbone des entreprises fait aujourd’hui peser sur elles deux types de risque :
• un risque de réputation, associé notamment aux mouvements citoyens, aux actions des ONG, aux réseaux sociaux, etc. ;
• un risque financier, lié en particulier aux différentes évolutions réglementaires visant à limiter les émissions de GES (hausse du prix de l'énergie, évolution du prix du carbone sur les marchés, nouvelles taxes, etc.).
Pour l’entreprise, le risque économique est également lié à un potentiel désinvestissement des acteurs financiers. En effet, le bilan carbone devient un critère majeur de valorisation ou d’exclusion des portefeuilles.
Depuis 2015 en France, avec la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, les plus grands investisseurs institutionnels et sociétés de gestion de portefeuille sont tenus au « reporting climat ». Ils doivent ainsi expliquer et justifier leur stratégie en faveur du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En 2021, le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat a considérablement élargi le périmètre des acteurs et des activités de financement concernés par ce reporting climat. La gestion de portefeuille et d’investissement des banques, des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, de même que les fonds immobiliers, sont désormais soumis à cette obligation.
Ainsi, les entreprises quels que soient leur taille et leurs besoins d’investissement, ont tout intérêt à ne pas faire l’impasse sur leur bilan carbone, afin d’éviter de perdre de plus en plus de perspectives de financement, publiques comme privées.
Réaliser volontairement un bilan carbone, quels avantages ?
L’obligation d’établir un bilan GES ne concerne pour l’instant que les très grandes entreprises, ou celles ayant bénéficié d’aides gouvernementales spécifiques. Toutefois, dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible, il est probable que la réglementation évolue prochainement et que le BEGES s’applique bientôt aux PME et TPE.
Dans son rapport publié en juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait ainsi d’annualiser le bilan GES, de l’étendre à toutes les entreprises et organisations, et de conditionner les aides publiques à l'évolution positive de ce bilan.
Anticiper l’évolution des obligations légales en matière de bilan carbone est ainsi un moyen d’accroître la résilience de l’entreprise.
Par ailleurs, outre son intérêt écologique primordial, le bilan carbone peut permettre aux entreprises de réaliser des économies substantielles, en cadrant l’optimisation et l’économie de la consommation d’énergie, et en orientant l’ensemble de ses activités vers la sobriété.
Enfin, la réalisation d’un bilan carbone permet aux entreprises de gagner l’intérêt et la confiance de leurs clients, mais également de leurs salariés et de leurs investisseurs. Le bilan carbone est au cœur d’une démarche RSE, ou Responsabilité Sociale des entreprises, devenue un puissant levier d’amélioration de l’image de marque d’une entreprise. La stratégie bas carbone, souvent insufflée et portée par les employés, devient un enjeu d’attractivité pour les équipes actuelles et futures.
4. Réduire l'empreinte carbone de l'entreprise : focus sur le secteur du bâtiment
En 2022, l’empreinte carbone du BTP représente 23 % des émissions de GES françaises. Cette empreinte environnementale dépend de l’énergie consommée sur le site, mais également et surtout des émissions de CO2 liées à la production des matériaux de construction. Pour un bâtiment neuf, la construction représente ainsi près de 60% de l'empreinte carbone. On estime que l'impact carbone du secteur de la construction est compris entre 850 et 1000 kg d’équivalent CO2 par m².
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES réglementaire intègre le scope 3 et notamment les émissions de GES indirectes associées aux produits achetés par l’entreprise. Pour le secteur de la construction, il apparaît donc primordial d’évaluer l’impact carbone des matériaux de construction, principal poste d’émission de ce scope 3.
L’utilisation de matériaux recyclés voire biosourcés, ou encore l’optimisation de la quantité de matière première dans une optique de sobriété, seraient évidemment le plus souvent préférables. Mais le secteur de la construction est soumis à des normes de sécurité et à des impératifs de coûts et d’usages, qui doivent être mis en perspective par rapport aux enjeux de réduction des émissions de GES. Kompozite a pour mission d’accélérer la transition bas carbone du secteur de la construction. Pour cela, nous fournissons à l’ensemble des acteurs une donnée environnementale fiable et à jour des produits de construction, qui sera facilement intégrée dans leurs process et/ou logiciels métier.
Pour donner un exemple parmi tant d’autres, si la fabrication traditionnelle du béton est extrêmement polluante, on est aujourd’hui capable de produire des ciments décarbonés, et il existe ainsi sur le marché des bétons bas-carbone. A l’instar donc de ce béton bas-carbone, de très nombreux matériaux de construction peuvent améliorer de façon significative le bilan GES des entreprises du BTP.
Pour les entreprises, le bilan carbone est ainsi un impératif non seulement écologique, mais également économique et financier, indispensable à leur résilience. Demain, face aux évolutions réglementaires, aux pressions citoyennes et médiatiques, ainsi qu’à la prise de conscience de l’ensemble des parties prenantes, clients, salariés et investisseurs, les entreprises n’auront pas d’autre choix que de réduire à minima leur empreinte environnementale.
Vous appartenez à l'écosystème du secteur de la construction et vous êtes prêts à accélérer votre transition bas carbone ? N’hésitez pas à nous contacter contact[at]kompozite.io.
Sources :
ADEME, Plateforme nationale pour la publication des bilans d'émission de gaz à effet et serre.
